Valeur vénale d'un bien immobilier : définition et calcul
Définition fiscale, date à retenir, méthode par comparaison, abattements et exemple chiffré à Nantes : comment établir la valeur vénale d'un bien.

La valeur vénale d'un bien immobilier est le prix auquel il se vendrait à une date donnée, dans des conditions normales de marché. Elle sert à fixer un prix de vente, mais aussi à déclarer une succession, une donation ou l'IFI. On l'établit en comparant le bien à des ventes récentes de biens semblables.
La même maison peut donc avoir plusieurs valeurs vénales : une au jour du décès de ses propriétaires, une autre le 1er janvier pour l'impôt sur la fortune immobilière, une autre encore le jour où l'on signe un partage après un divorce. Et sur chacune de ces valeurs se calculent des impôts ou la part de chacun.
Ce guide vous donne la définition retenue par l'administration fiscale, la date à prendre selon votre situation, la méthode que le fisc applique lui-même, les abattements prévus par la loi, et un exemple complet calculé sur des ventes réelles à Nantes.
À retenir
Qu'est-ce que la valeur vénale d'un bien immobilier ?
Aucun code ne définit la valeur vénale : c'est la jurisprudence de la Cour de cassation, reprise par l'administration fiscale, qui la fixe. Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) la décrit comme « le prix qui pourrait en être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande dans un marché réel », compte tenu de l'état du bien.
Trois idées sont contenues dans cette définition :
On la confond souvent avec d'autres chiffres. Survolez ou touchez chaque valeur pour voir à quoi elle sert.