Le rôle du notaire lors d’une vente immobilière

Faire appel à un notaire est une étape indispensable de toute vente immobilière. Le notaire est un magistrat de l'amiable (justice non contentieuse), qui est garant de la sécurité juridique des actes au regard de la loi. Dès qu’un acte, quel que soit le domaine, est rédigé, daté et signé par le notaire, il est considéré comme « authentique » et revête une valeur juridique.

Dans le cadre d’une vente immobilière, la présence du notaire est donc incontournable pour finaliser et sécuriser une transaction authentique. Zefir vous apporte davantage de précisions sur son rôle.

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Le notaire dans l’avant-contrat : non-obligatoire, mais conseillé

L’avant-contrat prend la forme d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente où toutes les conditions de la cession sont définies. Au vu des enjeux juridiques et financiers, il est préférable d'être encadré par la présence d'un notaire, même si dans cette étape de la transaction, ça n'est pas obligatoire. L’avant-contrat peut être signé sous seing privé, en agence immobilière, ou avec Zefir pour une vente simplifiée.

Si vous êtes accompagné par un notaire à cette étape, par sa qualité d'officier public et d’expert en droit immobilier, il veillera à encadrer la signature de l'avant-contrat. Il pourra notamment vous orienter sur les documents à soumettre, à faire le lien entre le vendeur et l’acquéreur et encadrera la conformité des procédures selon le cadre juridique en vigueur.

Le notaire sécurise la transaction en attestant de la conformité du vendeur et de son statut de propriétaire, ainsi que l'état de la situation hypothécaire.

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Le notaire : validation de l’acte authentique de vente

Cette étape nécessite obligatoirement le recours à un notaire lors de la vente d'un bien immobilier. Le notaire effectue une vérification juridique de la propriété du logement (terrain, maison ou appartement).

Le propriétaire qui vend doit transmettre le titre de propriétaire qui sera validé par le notaire. Ce dernier, effectuera des vérifications concernant les charges ou servitudes potentielles. Il procédera également à obtenir les autorisations d’urbanisme afin d’attester que les constructions ont été faites dans les règles de l’art et sont conformes de telle façon qu’elles demeurent incontestables

Votre notaire pourra vérifier d'autres formalités selon la typologie de votre bien immobilier et son statut juridique pour officialiser la vente.

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Débours, taxes et frais de notaire

Le rôle du notaire est de percevoir les droits de mutation au profit du Trésor Public, les taxes et plus-values immobilières.

Les frais de notaire ou frais d'acquisition gravitent en moyenne à 7 à 8 % du prix de vente. Ils prennent en compte les honoraires du notaire, les débours et différentes taxes dues au Trésor Public. Ils sont réglés obligatoirement le jour de la signature de l’acte de vente, et sont à la charge de l’acquéreur.

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Le détail des frais de notaire

• Les droits de mutation et taxes constituent 80 % des frais de notaire. Appelés taxe d'enregistrement ou droit de mutation, ces frais sont à destination de l’Etat et incluent la taxe communale et la taxe départementale.
• Les honoraires du notaire sont réglementés par un barème et dépendent du montant de la vente. En fonction du montant de la vente, ils s’élèvent en moyenne autour de 2 à 3 % du prix de vente pour un logement neuf ; 7 à 8 % du prix de vente pour un bien immobilier ancien.
• Les frais et débours sont les sommes que le cabinet notarial avance pour la constitution de votre dossier.

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Comment trouver son notaire ?

C’est au vendeur de choisir librement son notaire. La plupart du temps, les critères de proximité géographique et de sa renommée sont centraux.

Notez que l'acquéreur peut également faire intervenir son notaire de choix, auquel cas la vente impliquera les deux professionnels.

N'hésitez pas à contacter les Chambres départementales et interdépartementales des notaires pour accéder à la liste des études de votre secteur. Vous pouvez également vous tourner vers le site notaires.fr, qui rassemble les coordonnées des offices et des notaires en exercice : https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire.

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Quels documents le vendeur doit préparer ?

Lors du processus de vente immobilière, le notaire se charge de réunir et de vérifier la validité de tous les documents nécessaires : actes authentiques, permis de construire, situation hypothécaire du bien, exactitude des diagnostics, état des charges de copropriété, travaux à venir, certificat, droit de préemption de la commune, etc.

Veillez donc à préparer ces documents :

• une copie de l’acte de vente qu’on appelle aussi “titre de propriété” (remis lors de l’achat du bien immobilier) ;
• les documents d’état-civil et de situation familiale ;
• les trois derniers procès-verbaux des réunions de copropriétaires (si applicable) ;
• le règlement de la copropriété ;
• le dossier du Diagnostic Technique ;
• les plans des lots.

D’autres documents vous seront demandés en fonction du type de logement, des travaux éventuels, du statut du bien, etc.

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Bon à savoir : En cas de perte de l’acte de propriété

Bon à savoir : le notaire est garant des actes de propriété. Si vous avez perdu cet acte, pas de panique, il pourra se charger d'en faire éditer un nouveau.

Il a en effet l’obligation de conserver les actes authentiques réalisés dans son cabinet pendant 75 ans. Même si un autre notaire reprend le cabinet initial ou votre acte de propriété a été établi, le document figure dans les archives du successeur. Au-delà de 75 ans, les actes de propriété sont transmis aux archives départementales.

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