Le guide du remboursement anticipé de crédit immobilier

Rembourser un prêt immobilier par anticipation : comment et à quels frais ?

Vous souhaitez procéder à un remboursement anticipé de votre crédit immobilier ? Chaque emprunteur est en droit de rembourser le capital restant dû avant le terme du prêt. Toutefois, le contrat signé avec la banque peut stipuler des conditions précises.

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Pourquoi et quand faire un remboursement anticipé de prêt immobilier ?

Lorsque l’emprunteur voit ses revenus augmenter ou qu’il perçoit un héritage, il peut décider de solder ses dettes. Le remboursement anticipé de son prêt immobilier permet de réduire le capital restant dû.

Dans ce cas, l’échéancier est modifié via un avenant de prêt immobilier proposé par la banque.

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En général, les banques n’acceptent pas un remboursement par anticipation inférieur à 10 % du montant du crédit immobilier. Le contrat signé avec la banque précise comment procéder à un remboursement anticipé.

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Même si vous souhaitez réaliser un remboursement anticipé de prêt immobilier suite à une vente ou un héritage, le moment n’est pas toujours opportun. Vous devez vous assurer que l’opération est financièrement intéressante :

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• Votre contrat comporte certainement des pénalités de remboursement anticipé de votre prêt immobilier ;
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• Si son terme est proche. Dans ce cas, les intérêts du crédit immobilier sont faibles ;
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• Si vous aviez obtenu un taux débiteur intéressant pour le prêt immobilier ou pour l’assurance.

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Quelle que soit votre situation, il est recommandé de calcul le montant des indemnités de remboursement anticipé pour savoir si votre décision est la bonne.

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Rembourser son crédit immobilier avant échéance : deux options s'offrent à vous

Le remboursement anticipé de prêt immobilier permet de couvrir une partie ou la totalité des sommes empruntées à la banque. Ce remboursement par anticipation peut être partiel ou total.

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Le remboursement anticipé partiel

Si vous avez une rentrée d’argent, vous pouvez procéder à un remboursement anticipé partiel. De cette façon, le coût de votre emprunt est réduit. Pour le capital restant, le remboursement d’une partie des sommes empruntées permet de réduire le montant des mensualités ou de renégocier le taux d’intérêt. Selon la somme versée, la durée du prêt immobilier peut être réduite.

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Certains établissements financiers acceptent un remboursement anticipé partiel sans demander de pénalités. Le contrat de prêt signé précise les conditions fixées. Parmi les clauses de ce document, la banque peut interdire que le remboursement anticipé de prêt immobilier ne soit pas inférieur à 10 %, sauf si vous soldez l’intégralité du crédit.

Une limite de 2 ou 3 échéances peut également être fixée.

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Enfin, la banque prêteuse peut inclure une clause de réduction ou de suppression des pénalités de remboursement anticipé lorsque vous honorez vos versements depuis 10 ans.

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Le remboursement anticipé total

Le remboursement anticipé total signifie que vous soldez l’intégralité de votre crédit immobilier avant son terme. Vous n’avez donc plus de mensualités de prêt à régler à la banque.

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Le remboursement anticipé total a souvent lieu dans certaines situations :

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• Vous vendez votre bien. Vous utilisez donc la somme perçue pour solder votre prêt immobilier ;
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• Le rachat de votre prêt immobilier. Le nouvel établissement financier solde vos dettes. Vous n’avez donc plus qu’un seul interlocuteur.

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Lorsque vous décidez de solder votre emprunt, vous devrez verser des indemnités de remboursement anticipé à la banque. Sachez que si cette opération a lieu au début du prêt, ces pénalités seront plus élevées qu’à la fin.

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Quels sont les avantages d'un remboursement anticipé de crédit immobilier ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous vous endettez pour 20, 25 ans ou même plus. Pendant cette période, des changements de situation personnelle ou professionnelle peuvent intervenir. Le remboursement anticipé de ce crédit peut donc vous permettre de vous débarrasser de votre dette.

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Pour comprendre l’intérêt d’un remboursement anticipé de prêt immobilier, penchez-vous sur l’échéancier de crédit. Le capital ne constitue qu’une partie des mensualités à rembourser. Les intérêts et l’assurance emprunteur le complètent.

Si vous décidez de procéder à un remboursement anticipé, vous économisez des frais d’assurance et des intérêts.

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Quels sont les frais d'un remboursement anticipé de prêt immobilier ?

Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier génère certains frais. Vous devrez notamment vous acquitter de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA). Leur montant est calculé à partir de la somme empruntée à la banque. Quelle que soit la situation, le code de consommation précise que ces pénalités ne peuvent excéder :

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• 3 % du capital restant dû ;
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• 6 mois d’intérêts selon le taux moyen du crédit immobilier.

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Comment éviter les pénalités de remboursement anticipé de prêt immobilier ?

Le remboursement anticipé du crédit immobilier ne signifie pas forcément le paiement des indemnités correspondantes. Vous pouvez éviter ces frais en procédant de la façon suivante :

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• Inclure une clause concernant les indemnités de remboursement anticipé au contrat de crédit immobilier : les pénalités prévues par les banques ne sont pas obligatoires. Une clause indiquant leur suppression après un certain nombre d’années peut donc être envisagée ;

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• Souscrire un prêt immobilier à taux variable : lorsque le crédit immobilier est à taux variable, la banque ne prévoit en général pas d’indemnité de prêt pour remboursement anticipé. Vérifiez cette information dans votre contrat de crédit immobilier ;

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• Faire jouer la concurrence : en cas de rachat de crédit, la banque applique normalement des pénalités de remboursement anticipé. Vous pouvez faire jouer la concurrence en demandant à l’organisme qui se charge de ce rachat de prendre en charges ces indemnités à votre ancienne banque.

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Depuis le 1er juillet 1999, le code de la consommation précise qu’aucune indemnité de remboursement anticipé ne peut être demandé lorsque la vente du bien immobilier a lieu en raison d’une mutation ou du décès de l’emprunteur.

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